#Association des communes forestières du Cameroun : Le maire de Mindourou élu
_Réunis cette après-midi dans la salle des actes d’hôtel de ville d’Abong-Mbang chef-lieu du département du Haut-Nyong, les maires viennent de se retrouver. Au cours de l’assemblée générale élective, il ressort que le maire de la Mindourou, SM Zengle Ntouh Richard a été élu par ses paires par la majorité de ses paires. Les points suivants étaient au centre de cette rencontre: le mot de bienvenue du Président sortant; la présentation des participants; le renouvellement du bureau ; la présentation du rapport d’activité et la programmation des activités en 2022. Face à la presse, le nouveau président de l’Association des Communes forestières du Cameroun dresse sa feuille de route pour que les retombées de l’exploitation des ressources forestières profitent équitablement aux populations sur la base des textes réglementaires. SM Richard Zengle Ntouh remercie infiniment ses paires qui l’ont votés à l’unanimité. Il profite pour renseigner qu’il va travailler en étroite collaboration avec toutes les forces en présence.
#Défis du nouveau président
Pour rappel, la redevance forestière annuelle (RFA) a été instituée par la loi forestière de 1994 dans son chapitre V consacré aux dispositions financières et fiscales au travers des articles 66(1), 67(2) et 68(1). A l’origine, elle permettait le partage des revenus tirés de l’exploitation forestière entre l’Etat, les collectivités territoriales décentralisées et les communautés locales ; ledit partage était réparti ainsi qu’il suit : 50 % pour l’Etat, 20 % pour le FEICOM, 20% pour la commune forestière de la zone d’exploitation et 10% pour les populations riveraines.
Ces fonds transférés aux communes et aux populations riveraines servaient à la réalisation de nombreux projets socio-économiques (écoles, centre de santé, forages, financement de microprojets etc.) dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations. Les 10% réservés aux communautés, en plus de satisfaire aux besoins cités plus haut, avaient pour but d’encourager la participation des communautés à la gestion durable des forêts qui les entourent. Cependant, une défaillance dans la gestion de la RFA par ces bénéficiaires avait été observée et de nombreux cas de détournements de fonds signalés. La mal gouvernance locale de cet argent par les comités de gestion de la RFA a entrainé l’absence ou l’échec de réalisation de nombreux microprojets de développement et par conséquent le non bénéfice par les populations riveraines des revenus de la RFA.
La nouvelle grille de répartition de la RFA proposée par la loi de finances de 2015 a réparti le partage de ces fonds entre l’Etat (50%) et les communes (50%) excluant ainsi les populations riveraines du partage. Cette dernière a été confirmée par la loi de finances de 2016 sur les modalités desdites répartitions dont :
10% des 50%, soit 5% pour l’appui au recouvrement
36% des 50%, soit 18% pour la centralisation au FEICOM
54% des 50%, soit 27% aux communes de localisation du titre d’exploitation forestière.
Il va donc se poser un autre problème, celui de la suppression des 10% de quote-part des communautés villageoises riveraines de la RFA qui a entrainé comme conséquence le désintérêt de celles-ci sur la gestion de leurs forêts, l’arrêt de la surveillance, la diminution de signalisation d’infractions commises par les exploitants forestiers illégaux. D’où de nombreuses revendications émises par les populations riveraines des forêts en vue de la restauration de leur 10% de quote part de la RFA, argumentant qu’il s’agit de leur source la plus importante de revenus. Une campagne soutenue par l’ONG Forêts et Développement Rural avait été ouverte depuis le 11 novembre 2015 pour accompagner les communautés à revendiquer la restauration de leur quote-part dans la RFA supprimé dans la loi de finance 2015.
Ne baissant pas les bras, les populations ont continué à se mobiliser, aidées dans leurs initiatives de plaidoyer par Forêts et Développement Rural (FODER), dans l’espoir d’une prise en compte de leurs revendications et la reprise de leurs projets de développement stoppés pendant 2 ans. Se faisant, la loi de finances 2017, sans restaurer les 10% des communautés a attribué le quart de la quote-part de la commune aux projets de développement portés par les populations riveraines, soit 6,75%. Cette remontée n’a satisfait en rien les exigences des populations qui continuent de réclamer leur 10%. La RFA revêt une importance capitale pour les communautés, d’où la stricte nécessité de réintroduire leur 10%.